Le certificat de décès est un document très important rédigé par le médecin qui aura pour mission de constater le décès d’un défunt. Cet acte revêt une grande importance puisque sans lui, le transfert dans une pompe funèbre est strictement interdit. Outre cette utilité, il permet aussi de prouver que le décès n’a pas été engendré par une maladie contagieuse.
De quoi est constitué le certificat de décès ?
Le certificat est un document officiel de couleur bleu et constitué de trois volets. Il dispose de deux parties. La rédaction est effectuée par le médecin qui s’est occupé de la constatation de décès. Par ailleurs, il rédigera aussi un certificat de mort naturelle qui est important si la personne a souscrit une assurance vie ou une assurance décès. Pour avoir des exemplaires vierges de ce document, le médecin se rend à l’Agence régionales de Santé. En ce qui concerne la composition du certificat, la première partie est publique et comprend toutes les informations concernant le défunt comme son prénom, son nom, sa date de naissance, la commune où il est mort, son domicile, son sexe, les renseignements utiles pour la délivrance de l’autorisation de fermeture du cercueil et la signature du médecin.
L’autre partie est médicale puisqu’elle expliquera les causes du décès. Celle-ci ne présente aucune information sur la personne décédée. Les informations récoltées sont par la suite utilisées pour des raisons de santé publique. Dans le cas où la personne meurt sur le lieu de travail, il faudra effectuer une autopsie, ainsi, le médecin légiste pourra déterminer la vraie cause de la mort. Le certificat de décès déterminera les démarches successorales.
A qui s’adresse le certificat de décès ?
Les hôpitaux, les pompes funèbres, le notaire ainsi que diverses autres institutions peuvent vous renseigner concernant la suite à donner lors de la mort d’un de vos proches. Ils peuvent également vous éclairer pour que vous puissiez rendre les différentes parties du document aux personnes concernées. Sachez néanmoins que les différents volets de la première partie du certificat de décès doivent être donné à la mairie de la chambre funéraire, à la chambre funéraire ou mortuaire et à la mairie du lieu de décès. Par ailleurs, la seconde partie doit être transmise à l’Agence régionale de santé. Il est important de souligner que le document doit être signé au plus vite pour que vous puissiez organiser les obsèques. Il sera par la suite possible d’effectuer le transfert vers un funéraire prohibé ou une chambre mortuaire.
