Assurance décès : deux types de contrat au choix
Pour garantir votre décès, vous pouvez souscrire un contrat temporaire décès. Celui-ci possède une validité limitée puisque vous déterminez lors de la souscription sa durée. Si le décès survient avant le terme du contrat, le capital prévu sera versé aux bénéficiaires désignés. En revanche, si vous êtes encore en vie à l'échéance, les sommes versées ne vous reviennent plus. Il s'agit ainsi d'une assurance décès à fonds perdu. Si vous le souhaitez, vous pouvez par la suite, renouveler votre contrat de prévoyance de décès.
Le contrat décès vie entière est l'autre forme de contrat qui s'offre à vous. Il est plus rassurant puisque sa durée est indéterminée. Ainsi, le versement du capital sera toujours garanti, ce, quel que soit le moment auquel survient le décès. En revanche, la prime que vous devez verser est généralement plus élevée que celle d'une assurance temporaire décès.
Comment désigner le bénéficiaire du contrat ?
Pour désigner le bénéficiaire de votre assurance décès, votre assureur peut vous proposer plusieurs clauses types qui sont pré-rédigées. Celles-ci désignent le bénéficiaire par sa qualité (partenaire de PACS, conjoint, enfant, etc.). Elles prévoient également la désignation de bénéficiaires de second rang. Ceci évite que le capital ne soit pas intégré dans votre succession (et donc imposable) puisque le bénéficiaire désigné n'est plus en vie le jour de votre décès.
En optant pour les clauses types, vous ne serez pas contraint d'actualiser les identités des bénéficiaires à chaque évènement de votre vie familiale. Il peut s'agir d'une naissance, d'un divorce, d'un remariage, d'un décès, etc.
Par exemple, vous avez la clause type standard pour votre conjoint, à défaut par parts égales vos enfants. Ceci signifie que si vous avez été divorcé, votre ex-époux (se) n'aura pas le droit de revendiquer le capital. Celui-ci sera distribué à parts égales à vos enfants. Si vous vous êtes remarié, le capital décès sera versé à votre conjoint actuel. Si elle n'est plus en vie, ce sont vos enfants qui le toucheront. En cas de décès de l'un d'eux, sa part sera remise à parts égales aux autres enfants. Vous pouvez également choisir une clause type standard directement pour vos enfants.
Si les clauses types ne vous conviennent pas, vous pouvez opter pour la clause particulière. Il s'agit d'une clause nominative qui vous permet de désigner librement et de manière précise le ou les bénéficiaires de votre assurance décès. Ainsi, au lieu de « conjoint », par exemple, vous aurez à fournir son nom et ses prénoms, sa date et son lieu de naissance ainsi que son adresse. Vous devriez également désigner des ayants droit subsidiaires en cas de prédécès du bénéficiaire. Si vous souhaitez en inscrire plusieurs bénéficiaires dans la clause, alors il vous faudra en même temps préciser les parts qui reviennent à chacun d'eux.
Si vous optez pour la clause nominative, il est recommandé de bien la rédiger avec soins et prudence pour éviter les litiges dans le futur. N'oubliez pas aussi de la mettre à jour si nécessaire.
Le fonctionnement du versement en cas de décès
Si vous décédez, le bénéficiaire doit apporter les documents qui prouvent son identité. La somme que vous lui avez laissée peut lui être versée sous forme de capital ou de rente. Il faut toutefois que les contrats d'assurance décès prévoient généralement des exclusions.
Le suicide qui survient au cours des deux premières années du contrat, le meurtre du souscripteur, la participation à un acte de violence… peuvent par exemple annuler le versement du capital aux bénéficiaires. Il convient donc de bien vérifier la liste de ces exclusions lors de la souscription du contrat. Vérifiez bien aussi sa période de validité et renseignez-vous sur l'existence d'un délai de carence.
