Il peut arriver que l’on soit directement confronté à la mort lorsqu’une personne décède en votre présence. Mort cérébrale ou mort apparente, seul un médecin inscrit à l’Ordre des médecins pourra attester de la situation réelle. Une personne peut sembler morte mais en réalité uniquement être en état de coma profond. Le médecin qui constate la mort cérébrale, établit l’acte de décès.
Aujourd’hui, l’erreur n’est plus possible mais il y a encore une cinquantaine d’année il arrivait que des personnes soient déclarées mortes alors qu’elles se trouvaient dans un coma profond. Seul un médecin peut attester de la mort cérébrale d’un individu. Cette démarche dépend du lieu où a lieu le décès. Les situations les plus courantes sont celles d’un décès dans un centre hospitalier, une clinique, un centre de soin, une maison de retraite ou sur la voie publique lorsqu’il s’agit d’un accident de la route. Si la mort survient au domicile, il faut immédiatement joindre les services du SMUR ou du SAMU qui vont dépêcher un médecin sur place. Si l’on se trouve en présence d’un acte de suicide ou d’un accident de la route, il faut parallèlement prévenir la gendarmerie ou le commissariat de police le plus proche.
Si une personne décède en maison de retraite, en centre de soins etc. c’est le médecin de garde qui constatera le décès et qui établira le certificat de décès. En cas de mort accidentelle, c’est l’officier de police judiciaire qui en présence du médecin dresse le procès verbal qui permettra au procureur de la République d’établir le certificat de décès. Ce dernier est remis aux services de la mairie qui se charge de délivrer plusieurs copies à la famille du défunt.
Lorsqu’un médecin a établit le certificat qui atteste du décès d’une personne, un des proches ou un membre extérieur à la famille doit se rendre à la mairie pour déclarer le décès sous 24 heures. Les services de la mairie établissent alors l’acte de décès qui va permettre d’accomplir toutes les démarches administratives liées au décès de la personne. Pour obtenir l’acte de décès, il faut présenter le certificat médical de constat de décès, le livret de famille et une pièce d’identité du défunt. La personne qui effectue la déclaration de décès doit également présenter une pièce justifiant son identité. S’il s’agit du décès d’un ressortissant étranger, la personne doit présenter la carte de séjour du défunt.
