Est-il possible d’inhumer une personne en dehors d’un cimetière ? Vous pouvez inhumer un proche hors d’un cimetière depuis la loi du 12 juin 1804. Cependant, il vous faudra vous conformer à certaines conditions très strictes. Si vous désirez faire enterré un de vos proches ou être enterré hors du cimetière communal, voici ce que vous devez savoir.
L’enterrement en dehors du cimetière : les conditions
Le Code général des collectivités territoriales dit qu’il est possible d’inhumer exceptionnellement un corps sur une propriété privée. Il faudra néanmoins respecter ces quelques conditions. Il faut que la propriété soit privée et qu’elle se trouve en dehors de l’enceinte des villes, des bourgs soit précisément à une distance de 35 mètres au minimum. Par ailleurs, vous devez obtenir une autorisation préfectorale malgré le fait que les funérailles soient du ressort de la municipalité. Dans le but de préserver les points d’eau et l’écosystème, il faut qu’un hydrogéologue étudie le terrain avant d’inhumation. Si l’avis rendu par ce spécialiste n’est pas favorable, les funérailles ne se feront pas.
A savoir : L’inhumation d’une urne cinéraire ne nécessite pas l’avis d’un hydrogéologue.
Les documents que vous devez fournir
La crémation ou l’inhumation doit se faire dans les 24 heures ou 6 jours après la mort du défunt. Si la famille décide de l’enterrer hors cimetière, il faudra qu’elle réunisse un acte de décès, une autorisation de fermeture de cercueil, un permis d’inhumer, un rapport de l’expert hydrogéologue ainsi qu’un plan de situation de la propriété. Si vous n’avez pas le temps de vous occuper de tous ses détails, les entreprises de pompes funèbres pourront vous aider. Cela vous allégera beaucoup dans l’organisation de l’enterrement.
Le coût de l’enterrement
Le coût varie en fonction du lieu et des prestations que vous aurez choisies. Les frais d’obsèques sont généralement prélevés sur les biens de la succession à condition que la valeur soit suffisante. Dans ce cas, vous n’aurez pas à vous en soucier. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez vous renseigner pour voir si vous pourrez bénéficier d’aides financières, mais cela dépendra de la situation du défunt. La caisse de sécurité sociale pourra être contactée si le défunt est un salarié en activité, l’administration employeur concerne les fonctionnaires en activité. Vérifiez si le défunt a souscrit une mutuelle puisque celle-ci pourra participer financièrement aux frais, c’est aussi le cas de la banque pour la souscription d’une assurance décès. Enfin, la caisse de retraite pourra aussi vous aider.
Si vous ne savez pas où trouver des bouquets de fleurs ou une couronne mortuaire, indispensables en cas de deuil, rendez-vous sur le site http://www.audeladesfleurs.com/.
